|
Les publications officielles des bureaux d'immatriculation sont publiées sur ce site selon § 10 Code du Commerce et §§ 156 loi sur les coopératives, 5 al. 2 loi sur les sociétés civiles à exercice libéral, et les autres prescriptions s'y référant ainsi que les publications officielles selon § 66 Code civil.
La date indiquée "Publié le :" se référe exclusivement à la date de première publication sur les pages de ce site web et ne donne aucune information sur la date de publication officielle dans les autres journaux d'annonces légales définis par les bureaux d'immatriculation. Veuillez noter que jusqu'à présent ne figurent sur ce site que les données concernant les Länder listés dans l' Aperçu des Länder! La recherche illimitée de publications actuelles, "-Tous les bureaus d'immatriculation-" est possible seulement pendant quatre semaines après le jour de publication. Passé ce délai la recherche n'est possible que par une recherche détaillée dans l'ensemble des données. Pour ce faire, sont à indiquer le Land, le bureau d'immatriculation et au moins une des indications suivantes : Société/Nom ou Siège/Filiale ou n° de dossier du bureau d'immatriculation. |
Page en allemand
Page en anglais
Page en italien
Page en espagnol